Conditions générales de vente

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent l’accès au site Ivorelian, son utilisation par les consommateurs ainsi que l’achat des produits proposés à la vente.

Elles s’appliquent aux commandes effectuées par les consommateurs situés en France et constituent le cadre contractuel applicable aux ventes de mobilier proposées par Ivorelian.

En consultant le site, en utilisant ses services ou en passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans la mesure où elles sont applicables à sa commande.

Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable.

2. Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la communication d’informations personnelles ou liées à une commande, le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le client est responsable de la confidentialité des informations permettant d’accéder à son compte, lorsqu’un compte est proposé, ainsi que de l’utilisation effectuée à partir de celui-ci.

Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement, à ses systèmes ou aux droits de tiers.

Ivorelian met en œuvre des efforts raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du site et l'exactitude des informations qui y sont publiées. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau ou d’autres circonstances raisonnables.

Ces limitations ne privent pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi.

3. Produits, disponibilité et prix

Produits

Les fiches produits présentent, dans la mesure du possible, les principales caractéristiques des articles proposés, notamment leur nom, leur description, leurs images et leur prix.

Les images sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Des différences visuelles raisonnables peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l’affichage de l’appareil utilisé, des matériaux ou des variations normales liées à la fabrication.

Aucune certification, qualité particulière ou caractéristique qui n’aurait pas été effectivement fournie par Ivorelian ne doit être déduite de la présentation d’un produit.

Disponibilité

La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site au moment de la commande. En cas d’erreur de stock ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécuter une commande, Ivorelian en informe le client dans les meilleurs délais et traite la situation conformément au droit applicable.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux informations affichées au moment de la commande.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Aucun frais supplémentaire ne sera ajouté sans avoir été clairement porté à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison applicables sont présentés séparément avant la validation de la commande.

4. Commandes et paiements

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

sélection du ou des produits ;
ajout des produits au panier ;
saisie des informations nécessaires à la commande ;
vérification et confirmation de la commande ;
sélection d’un mode de paiement disponible ;
réalisation du paiement ;
prise en charge de la commande pour traitement.

Après validation de la commande et du paiement, la commande entre dans le processus de traitement correspondant à son statut.

Les moyens de paiement disponibles sont les suivants :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Aucun autre moyen de paiement n’est réputé disponible au titre des présentes CGV s’il n’est pas effectivement proposé lors du processus de commande.

5. Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans les autres zones couvertes par le service de livraison en France, sous réserve des possibilités opérationnelles applicables à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les conditions de livraison sont les suivantes :

pour une commande d’un montant inférieur à 109,50 €, les frais de livraison sont de 10,99 € ;
pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 109,50 €, la livraison est gratuite ;
le délai de traitement de la commande est généralement de 1 à 3 jours ouvrés ;
les transporteurs utilisés peuvent notamment être DHL Express, UPS ou FedEx ;
le délai de transport est généralement de 6 à 10 jours ouvrés.

Les taxes applicables sont incluses dans les prix des produits. Ivorelian a recours à des prestataires logistiques chargés, lorsque cela est nécessaire, des opérations de dédouanement correspondantes. Le consommateur n’a pas à supporter de frais supplémentaires de dédouanement liés à ces opérations.

Lorsqu’un suivi est disponible, les informations de suivi de la commande sont communiquées au client après l’expédition.

En cas de dépassement du délai de livraison indiqué, le client peut contacter le service client par courrier électronique ou par téléphone afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète. Les éventuelles modifications de transport, demandes d’annulation ou difficultés de livraison sont traitées en fonction de l’état de la commande et des règles applicables. En cas de perte ou de dommage survenu pendant le transport, la situation est traitée conformément aux obligations légales applicables et aux circonstances de la commande.

Pour connaître les conditions détaillées de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

6. Annulation des commandes

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation conformément aux conditions applicables.

Lorsqu’une annulation d’une commande non expédiée est acceptée, le montant correspondant peut faire l’objet d’un remboursement intégral selon les conditions prévues par la politique applicable.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, le client est invité à attendre la réception du produit et, lorsqu’il dispose d’un droit applicable, à utiliser la procédure de retour et de remboursement correspondante.

Toute demande d’annulation doit comporter, dans la mesure nécessaire à son traitement, le numéro de commande ainsi que les informations ou justificatifs relatifs au paiement.

Le client peut adresser sa demande par courrier électronique ou par téléphone. Le service client examine la demande et informe le client du résultat.

Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf disposition légale ou accord contraire. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre du délai de traitement de la banque ou de l’établissement de paiement.

Pour connaître les conditions détaillées d’annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation des commandes.

Les règles relatives à l’annulation d’une commande ne limitent pas le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier.

7. Retours, échanges et remboursements

Ivorelian propose un service de retour des produits conformément aux conditions applicables.

Le consommateur conserve l’ensemble des droits qui lui sont accordés par la législation française, notamment son droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable. Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de restreindre ce droit.

Après réception d’un produit, le client peut, lorsqu’il remplit les conditions prévues par la loi et la politique applicable, effectuer une demande de retour et de remboursement selon la procédure prévue à cet effet.

Ivorelian ne propose pas de service d’échange. Cette organisation permet de traiter séparément les retours et les nouvelles commandes, notamment en fonction de la disponibilité des stocks et du traitement logistique.

Lorsqu’un produit est reçu endommagé ou lorsqu’un produit incorrect a été livré, la situation est examinée conformément aux droits du consommateur et aux règles applicables à la commande. Selon les circonstances, un remboursement total ou partiel peut être effectué lorsque celui-ci est légalement ou contractuellement dû.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai de traitement et le délai d’apparition des fonds sont soumis aux conditions applicables ainsi qu’aux délais de traitement des établissements financiers.

Pour connaître les conditions détaillées de retour et de remboursement, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Données personnelles et protection de la vie privée

Ivorelian traite certaines données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services, notamment pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales applicables.

Les traitements de données sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/RGPD), ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, le client peut notamment exercer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données, ainsi que retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les cookies et autres traceurs sont gérés conformément aux règles applicables et aux choix du visiteur.

9. Réclamations, litiges et droit applicable

En cas de question, de réclamation ou de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.

En cas de litige qui ne pourrait être résolu amiablement, le consommateur conserve le droit de saisir toute juridiction compétente et, lorsque les conditions légales sont réunies, tout organisme ou dispositif de règlement des litiges auquel il peut légalement avoir recours.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

10. Contact

Pour toute question concernant une commande, une livraison, une annulation, un retour ou l’utilisation des services, le client peut contacter Ivorelian aux coordonnées suivantes :

Téléphone : +1 (409) 472-6815
E-mail : hello@ivorelian.com
Adresse : 5101 5th St, Port Arthur Texas 77642, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)