Politique RGPD
1. Objet et champ d’application
La présente Politique RGPD explique comment Ivorelian traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités en ligne, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.
Elle concerne notamment les traitements liés à la navigation, aux commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, aux demandes d’annulation, de retour ou de remboursement, ainsi qu’au fonctionnement et à la sécurité du site.
Pour plus d’informations sur les données personnelles collectées et leurs finalités, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur les cookies et autres traceurs, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
2. Principes de protection des données
Ivorelian traite les données personnelles conformément aux principes fondamentaux du RGPD, notamment :
Licéité, loyauté et transparence
Les données sont traitées sur une base juridique appropriée et de manière claire et transparente.
Limitation des finalités
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Minimisation des données
Seules les données nécessaires au regard des finalités concernées sont traitées.
Exactitude et conservation limitée
Les données doivent rester exactes lorsque cela est nécessaire et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire ou que ne l’impose la réglementation.
Sécurité et confidentialité
Des mesures appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation injustifiée.
3. Données personnelles concernées
Selon l’utilisation des services, les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
Données fournies par l’utilisateur
Les informations de contact, les informations communiquées lors d’une commande et les informations transmises au service client.
Données relatives aux commandes
Les informations nécessaires à la gestion des commandes, des transactions, de la livraison et des demandes associées.
Données techniques
Certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du site peuvent être traitées.
Données liées aux cookies
Certains cookies et traceurs peuvent entraîner le traitement d’informations relatives à la navigation, selon leur nature et les choix de l’utilisateur.
Ivorelian ne prétend pas collecter systématiquement des données sensibles ou des catégories particulières de données lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires à ses activités.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
- gérer et suivre les commandes ;
- assurer les opérations liées aux transactions ;
- organiser et suivre la livraison ;
- répondre aux demandes du service client ;
- traiter les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement ;
- assurer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales applicables ;
- améliorer les services lorsque le traitement repose sur une base juridique appropriée ;
- effectuer les traitements nécessitant le consentement lorsque celui-ci a été valablement obtenu.
Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.
5. Bases légales du traitement
Selon la nature du traitement, plusieurs bases légales prévues par le RGPD peuvent être applicables.
Exécution du contrat
Le traitement peut être nécessaire pour traiter une commande, réaliser une transaction, organiser une livraison ou fournir un service demandé par le client.
Obligation légale
Certaines données peuvent être traitées ou conservées afin de respecter les obligations imposées par la réglementation applicable.
Consentement
Lorsque le consentement est requis, le traitement est effectué après obtention d’un consentement valable.
Le consentement peut être refusé ou retiré à tout moment. Son retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.
Intérêt légitime
Certains traitements peuvent être fondés sur un intérêt légitime lorsque ce fondement est applicable et que les droits et libertés des personnes concernées sont suffisamment pris en compte.
6. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez notamment exercer les droits suivants :
Droit d’accès
Vous pouvez demander si vos données personnelles sont traitées et, lorsque cela est applicable, obtenir une copie des données concernées.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
Ce droit n’est pas absolu lorsque certaines données doivent notamment être conservées en raison d’une obligation légale.
Droit à la limitation du traitement
Dans certaines situations, vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée.
Droit d’opposition
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment lorsqu’ils sont fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est possible.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droits relatifs aux décisions automatisées
Lorsque cela est applicable, vous bénéficiez également des droits prévus par le RGPD concernant les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.
7. Exercer vos droits
Vous pouvez adresser une demande en indiquant clairement le droit que vous souhaitez exercer et, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant de traiter votre demande.
Des informations complémentaires peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné pour vérifier l’identité du demandeur.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD et la réglementation applicable.
Vous n’avez pas à fournir d’informations personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
8. Retrait du consentement
Lorsque votre consentement constitue la base juridique d’un traitement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Pour les cookies et autres traceurs soumis au consentement, les préférences peuvent être modifiées ou retirées au moyen du mécanisme de gestion disponible lorsque celui-ci est applicable.
Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
9. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les périodes imposées par la réglementation applicable.
La durée de conservation peut varier selon la nature des données et la finalité concernée.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale ou un autre fondement applicable le justifie.
10. Destinataires des données
Lorsque cela est nécessaire, les données personnelles peuvent être communiquées à certaines catégories de destinataires, notamment :
- les prestataires intervenant dans les paiements ;
- les prestataires de livraison et de logistique ;
- les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
- les prestataires participant au service client ;
- les autorités ou organismes légalement habilités à recevoir certaines informations.
Les données sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées et conformément à la réglementation applicable.
Aucun prestataire ou service tiers spécifique n’est identifié dans la présente politique lorsqu’il n’a pas été confirmé.
11. Sécurité des données
Ivorelian met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, l’utilisation illicite, la perte, la destruction, l’altération ou la divulgation injustifiée.
Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements concernés.
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue dans toutes les circonstances, la sécurité des données fait l’objet d’une attention continue.
12. Transferts internationaux
Selon l’organisation des services et les prestataires effectivement utilisés, certaines données peuvent être susceptibles d’être traitées ou accessibles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international est effectué, il doit respecter les exigences du RGPD et les garanties prévues par la réglementation applicable.
Ivorelian ne prétend pas que toutes les données sont nécessairement stockées dans l’Union européenne et ne garantit pas qu’aucune donnée ne puisse être traitée en dehors de celle-ci.
13. Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures appropriées sont prises conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Lorsque la réglementation l’exige, les autorités compétentes et les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la loi.
Aucun incident particulier de violation de données n’est déclaré dans la présente politique.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été respectés, vous pouvez, lorsque cela est approprié, adresser une demande à Ivorelian et exercer les recours prévus par la réglementation.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.
15. Mise à jour de la politique
La présente Politique RGPD peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des activités, des traitements de données ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version publiée constitue la version en vigueur à compter de sa mise à disposition.
16. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Ivorelian :
Téléphone : +1 (409) 472-6815
E-mail : hello@ivorelian.com
Adresse : 5101 5th St, Port Arthur Texas 77642, United States
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d'Europe centrale)